Comment sont élus les députés et les sénateurs ?
Le Parlement français est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui votent toutes les deux la loi mais dont les membres ne sont pas élus de la même façon, ni pour la même durée.
Les 577 députés — Assemblée nationale
- Élus au suffrage universel direct : tous les citoyens français majeurs votent directement pour leur député.
- La France est découpée en 577 circonscriptions, chacune élisant un seul député, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
- Un candidat est élu dès le premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, et au moins 25 % des inscrits. Sinon, un second tour a lieu une semaine plus tard entre les candidats ayant recueilli au moins 12,5 % des inscrits (souvent deux, parfois trois ou quatre en cas de « quadrangulaire ») : c'est alors le candidat arrivé en tête qui l'emporte.
- Mandat de 5 ans. Tous les députés sont renouvelés en même temps, sauf si le président de la République décide de dissoudre l'Assemblée avant terme (ce qui provoque de nouvelles élections anticipées, comme en juin 2024).
- L'Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure, et a le dernier mot sur le Sénat en cas de désaccord persistant sur un texte de loi.
Les sénateurs — Sénat
- Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République. Ses membres sont élus au suffrage universel indirect, département par département, par un collège d'environ 162 000 « grands électeurs » : les députés et sénateurs du département, les conseillers régionaux et départementaux, et surtout des délégués des conseils municipaux (plus de 95 % du collège électoral).
- Le mode de scrutin dépend du nombre de sièges à pourvoir dans le département :
- 1 ou 2 sièges → scrutin majoritaire à deux tours (comme pour les députés) ;
- 3 sièges ou plus → scrutin proportionnel de liste, à la plus forte moyenne.
- Mandat de 6 ans, mais le Sénat n'est jamais renouvelé en totalité d'un coup : les départements sont répartis en deux « séries » qui alternent, chacune renouvelée tous les 6 ans, de sorte qu'une moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.
- Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous. En cas de désaccord persistant avec l'Assemblée sur un texte, c'est en général cette dernière qui tranche en dernier lieu.
En résumé
| Députés | Sénateurs | |
|---|---|---|
| Électeurs | Tous les citoyens (suffrage direct) | ~162 000 grands électeurs (suffrage indirect) |
| Durée du mandat | 5 ans | 6 ans |
| Renouvellement | Intégral, en une fois | Par moitié, tous les 3 ans |
| Peut être dissous(e) | Oui, par le président de la République | Non |
Retrouvez la prochaine échéance électorale de chaque élu sur sa fiche.