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À l'ordre du jour
Prochains textes en séance16 novembre 2026
- AssembléeProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- AssembléeLa relance et la décentralisation du logement
17 novembre 2026
- AssembléeLa relance et la décentralisation du logement
18 novembre 2026
- AssembléeRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- AssembléeLa relance et la décentralisation du logement
19 novembre 2026
- AssembléeProposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- AssembléeAméliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- AssembléeRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- AssembléeMieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
- AssembléeExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- AssembléeBaisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
- AssembléeProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- AssembléeRégulariser les travailleurs sans-papiers
- AssembléeL’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
20 novembre 2026
- AssembléeProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- AssembléeLa relance et la décentralisation du logement
- AssembléeProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
25 novembre 2026
- AssembléeUn traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- AssembléeLa révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- AssembléeRéviser la définition de l’œuvre européenne
Une question sur les lois récentes ?
Posez-la en langage naturel, la réponse s'appuie sur les textes votés.
Dernières lois
Toutes les loisRésumées par IA à partir du texte officiel, pour comprendre l'enjeu en quelques lignes.
Abrogation du Code noir
Ce texte répond à la volonté de supprimer formellement du droit français le "code noir", un ensemble de règles liées à l’esclavage dans les colonies. Il s’inscrit aussi dans un contexte de reconnaissance historique et mémorielle de l’esclavage et de la traite comme crime contre l’humanité. Le texte demande enfin un état des lieux des règles coloniales encore en vigueur, surtout dans les territoires d’outre-mer.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Ce texte traite de la reconnaissance par la Nation du sort réservé aux rapatriés d’Indochine et à leurs familles après leur arrivée en France. Il vise aussi à répondre aux préjudices liés à leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures, décrites comme particulièrement précaires et attentatoires aux libertés individuelles. Le texte s’inscrit dans un contexte de mémoire de la guerre d’Indochine et de réparation pour des personnes qui ont servi la France ou ont été rapatriées après ce conflit.
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Ce texte organise, à titre expérimental, une gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy jusqu’au 30 juin 2033. Il répond au besoin de mieux articuler, sur un même site, les missions de formation, de recherche, de services sportifs et l’exploitation des équipements, en associant l’État, la région et Vichy Communauté. Il prévoit aussi un cadre pour évaluer cette organisation avant qu’elle ne soit éventuellement prolongée ou modifiée.
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Ce texte concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui fonctionnent à titre expérimental, c’est-à-dire dans un cadre temporaire pour tester une organisation ou une prise en charge. Il vise à clarifier et assouplir les règles d’autorisation qui encadrent leur durée et leur renouvellement. Le contexte est celui d’une proposition de loi adoptée sans modification par l’Assemblée nationale après un vote du Sénat.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Ce texte vise à limiter l’exposition des mineurs aux réseaux sociaux, présentés comme pouvant entraîner des risques et une utilisation addictive. Il s’inscrit dans un contexte où la loi cherche aussi à renforcer la sensibilisation à l’impact des écrans à l’école et dans les familles.
Fin de vie
Ce texte crée dans le code de la santé publique un droit à l’aide à mourir pour certaines personnes atteintes d’une maladie grave et incurable. Il intervient dans le contexte de la fin de vie et organise à la fois les conditions d’accès, la procédure médicale, le contrôle et les règles de prise en charge. Il prévoit aussi des dispositions pour les professionnels de santé, les pharmacies, l’assurance et l’application dans les territoires.