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Député · Ain

M. Xavier Breton

DR

Cadre territorial

Commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Naissance

25 novembre 1962 (63 ans) à Darney

Mandat en cours depuis

7 juillet 2024

Liens

contact@xavierbreton.frSite web@bretonxavierFiche officielleDéclaration HATVP

Historique des votes

• l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

  15 juillet 2026

  Contre
• l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  15 juillet 2026

  Abstention
• l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

  8 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

  8 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  7 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 juillet 2026

  Contre
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  7 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 juillet 2026

  Contre
• la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

  7 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

  1 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Abstention
• l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Pour
• l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Contre
• l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Contre
• l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Contre
• l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 juin 2026

  Contre