Député · Alpes-Maritimes

M. Gabriel Tomatis

Sans profession déclarée

Commission: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Naissance: 2 novembre 1999 (26 ans) à Nice
Mandat en cours depuis: 30 juin 2024
Liens: gabriel.tomatis@assemblee-nationale.fr Fiche officielle Déclaration HATVP

Prochaine élection : juin 2029 au plus tard

Fin légale de la législature : 2029, sauf dissolution anticipée de l'Assemblée nationale par le président de la République (auquel cas de nouvelles élections auraient lieu plus tôt).

Comment sont élus les députés ?

Pour (195)Contre (77)Abstention (21)N'a pas pris part (0)

Historique des votes

l'amendement n° 993 (rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 775 de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Abstention
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Abstention
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Abstention
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Abstention
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Contre
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026
Abstention

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