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Député · Charente-Maritime

Mme Sabine Gervais

DEM

Infirmière puéricultrice

Commission

Commission des affaires sociales

Naissance

20 mai 1970 (56 ans) à Fontenay-Le-Comte

Mandat en cours depuis

7 juillet 2024

Liens

sabine.gervais@assemblee-nationale.frFiche officielleDéclaration HATVP

Historique des votes

• l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Pour
• l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre
• l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  17 juillet 2026

  Contre