← Tous les élus

Député · Hérault

M. Bernard Chaumeil

RN

Directeur des relations institutionnelles

Commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Naissance

30 septembre 1958 (67 ans) à Montmorency

Mandat en cours depuis

30 juin 2024

Liens

bernard.chaumeil@assemblee-nationale.fr@BChaumeil_RNFiche officielleDéclaration HATVP

Historique des votes

• l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  15 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

  15 juillet 2026

  Contre
• l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

  8 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

  8 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  7 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  7 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

  1 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

  1 juillet 2026

  Pour
• l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  30 juin 2026

  Pour
• l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  30 juin 2026

  Contre
• l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  30 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour
• l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour
• l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 juin 2026

  Pour