Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L'enjeu

Ce texte cherche à accélérer l’usage de la propulsion par le vent dans le transport maritime, dans un contexte de réduction des émissions et de modernisation du secteur. Il vise à donner un cadre légal à ces navires et à orienter les achats publics, les aides fiscales et certains financements vers ce type de solutions. Il comporte aussi des dispositions particulières pour les territoires ultramarins et pour la flotte battant pavillon français.

Orientation du texte

La proposition de loi va dans le sens d’un soutien plus direct aux navires équipés pour utiliser l’énergie du vent, en définissant ces navires dans le code des transports. Elle incite les acheteurs publics à prendre en compte les effets environnementaux des navires sur l’ensemble de leur cycle de vie et, quand c’est possible, à retenir des solutions véliques ou assistées par le vent. Elle prévoit aussi des avantages fiscaux, une expérimentation de certificats d’économies d’énergie, et un soutien du fonds de décarbonation aux projets liés à la propulsion vélique et aux ports.

Ce que ça change concrètement

• Un navire est officiellement défini comme « à propulsion vélique » s’il utilise directement l’énergie du vent pour avancer.
• À partir du 1er janvier 2027, les marchés publics liés à des navires ou à des services maritimes devront intégrer les impacts environnementaux des navires et pourront favoriser la propulsion vélique si les besoins techniques le permettent.
• Les entreprises qui investissent dans des équipements neufs fabriqués en France pour la propulsion vélique peuvent bénéficier d’un avantage fiscal, avec des majorations pour les navires à propulsion principale vélique, les moyennes entreprises et les petites entreprises.
• Une expérimentation de trois ans est créée pour permettre à certains navires à propulsion vélique battant pavillon français de générer des certificats d’économies d’énergie.
• Le fonds pour la décarbonation du transport maritime pourra soutenir la filière maritime française, y compris la propulsion vélique et la modernisation des infrastructures portuaires.
• Dans les territoires ultramarins et en Nouvelle-Calédonie, les critères environnementaux des achats publics pourront tenir compte des émissions liées au transport maritime des biens et valoriser les navires à propulsion principale vélique.