Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

L'enjeu

Ce texte réforme les règles de vote et de composition des instances locales à Paris, Lyon et Marseille, trois villes qui ont un fonctionnement municipal particulier avec des arrondissements ou secteurs. Il vise à revoir comment sont élus les conseillers de la ville et les conseillers d’arrondissement, ainsi que la place des maires d’arrondissement dans les institutions locales. Il prévoit aussi une réflexion ultérieure sur un éventuel transfert de compétences vers les mairies d’arrondissement.

Orientation du texte

Le texte va dans le sens d’une organisation plus distincte entre l’élection du conseil central de la ville et celle des conseils d’arrondissement ou de secteur. Il modifie la répartition des sièges, les règles de dépôt des listes et supprime certaines dispositions anciennes liées au système actuel. Il renforce aussi un cadre de coordination entre le maire de la ville et les maires d’arrondissement, tout en leur donnant davantage de possibilités d’être entendus sur les affaires de leur arrondissement.

Ce que ça change concrètement

• Les électeurs de Paris, Lyon et Marseille voteront désormais selon des règles réécrites pour élire séparément les conseillers de la ville et les conseillers d’arrondissement ou de secteur.
• La liste arrivée en tête au scrutin pour le conseil de Paris, Lyon ou Marseille obtient un quart des sièges à pourvoir, au lieu des règles antérieures mentionnées dans le texte.
• Les listes de candidats doivent être complètes, avec autant de noms que de sièges à pourvoir, pour le conseil central comme pour les conseils d’arrondissement.
• Un même candidat pourra figurer à la fois sur une liste pour le conseil de la ville et sur une liste pour un conseil d’arrondissement ou de secteur.
• Les maires d’arrondissement pourront assister au conseil municipal ou au conseil de Paris même s’ils n’en sont pas membres, et ils pourront être entendus sur les affaires concernant leur arrondissement.
• Une conférence des maires sera créée à Paris, Lyon et Marseille pour réunir le maire de la ville et les maires d’arrondissement au moins une fois par an.