Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

L'enjeu

Le texte cherche à adapter les règles sur l'épandage de produits de protection des cultures aux aéronefs télépilotés, c'est-à-dire aux drones. Il part du principe que, dans certains cas, ce mode d'application peut présenter moins de risques pour la santé humaine et pour l'environnement que les traitements réalisés depuis le sol. Il encadre donc une pratique aujourd'hui interdite par défaut, en prévoyant des exceptions très limitées et contrôlées.

Orientation du texte

La proposition maintient l'interdiction générale de la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Elle ouvre cependant des possibilités d'autorisation temporaire pour faire face à un danger sanitaire grave, et des autorisations ciblées pour certains produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique ou à faible risque. Elle permet aussi des essais sur d'autres cultures pendant trois ans maximum, afin d'identifier les cas où les drones apportent un avantage manifeste par rapport aux traitements terrestres.

Ce que ça change concrètement

• Un agriculteur ne peut pas utiliser un drone pour pulvériser des produits de protection des cultures, sauf dans les cas prévus par le texte.
• L'État peut autoriser temporairement un épandage aérien en cas de danger sanitaire grave impossible à maîtriser autrement.
• Des traitements par drone peuvent être autorisés sur les parcelles en forte pente, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol, si les produits utilisés sont de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque.
• Les autorisations doivent être fixées par arrêté ministériel après avis de l'agence sanitaire et consultation des organisations professionnelles et syndicales agricoles.
• Des essais de trois ans au maximum peuvent être menés sur d'autres parcelles ou cultures pour mesurer les effets sur la santé humaine et l'environnement.
• Si les essais sont concluants, les types de parcelles ou cultures concernés peuvent ensuite être inscrits sur une liste ouvrant la voie à une autorisation par drone.