Projet de loi de finances rectificative· rejeté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Ce texte vient d'être adopté. Son résumé pédagogique sera ajouté dès que l'Assemblée nationale aura publié le texte officiel. En attendant, vous pouvez déjà consulter le détail du vote ci-dessous.
Parcours du texte
- 1ʳᵉ lecture — Assemblée nationale12 novembre 2026
rejeté
- 1ʳᵉ lecture — Sénat
Sénat
Votes sur ce texte
Pour Contre AbstentionN'a pas pris part