Les lois
Les textes soumis à un vote final (« l'ensemble du projet/de la proposition de loi »), du plus récent au plus ancien. Chaque loi est résumée par IA à partir du texte officiel ; les textes tout juste adoptés apparaissent dès le vote, leur résumé s'ajoutant à la publication du texte.
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Ce texte répond au fait que la Corse ne disposerait pas encore d’un centre hospitalier universitaire, alors que la loi prévoit désormais qu’il y ait au moins un CHU dans chaque région. Il s’inscrit dans une logique de renforcement de l’offre de soins et de formation médicale sur l’île. La proposition fixe aussi un cadre de mise en place progressive avant 2030.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Ce texte répond à la nécessité de décaler le renouvellement des institutions élues de la Nouvelle-Calédonie. Il intervient après une première loi organique de 2024 qui avait déjà reporté ces élections, et fixe une nouvelle date limite au 30 novembre 2025. Le but est d’éviter que le congrès et les assemblées de province soient renouvelés avant cette échéance.