Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 31Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (16)
Contre (31)
Ségolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasUgo BernalicisCarlos Martens BilongoLouis BoyardSylvain CarrièreJean-François CoulommeSébastien DeloguEdwige DiazNicolas DragonZahia HamdaneTiffany JoncourAurélien Le CoqJérôme LegavreClaire LejeuneDavid MagnierÉlisa MartinÉric MartineauSerge MullerJean-Philippe NilorDanièle ObonoNathalie OziolSébastien PeytavieBéatrice PironThomas PortesCatherine RimbertAnne Stambach-TerrenoirAndrée TaurinyaCyril TribuianiPaul Vannier