Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 7Contre : 38Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officielle