Qui a voté quoi

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Député · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 40Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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