Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 52Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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