Qui a voté quoi

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Député · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 41Contre : 84Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (40)

Contre (83)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)