Qui a voté quoi

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Député · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 59Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
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