Qui a voté quoi

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Député · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 18Contre : 78Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (17)

Contre (72)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)