Qui a voté quoi

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Député · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 28Contre : 82Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (27)

Contre (80)

Abstention (5)

N'a pas pris part (1)