Qui a voté quoi

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Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 24Contre : 91Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (24)

Contre (87)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)