Qui a voté quoi

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Député · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 51Contre : 74Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (51)

Contre (72)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)