Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 15Contre : 34Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (14)
Contre (34)
Raphaël ArnaultChristine ArrighiThéo BernhardtHadrien ClouetÉric CoquerelArthur DelaporteJocelyn DessignyPeio DufauMathilde FeldSylvie FerrerDenis FégnéFlorence GouletSteevy GustaveMarine HameletMathilde HignetTimothée HoussinJérémie IordanoffTristan LahaisArnaud Le GallSarah LegrainMurielle LepvraudChristine LoirAntoine LéaumentClaire Marais-BeuilJacques ObertiSébastien PeytaviePierre PribetichJulien RancouleJean-Claude RauxMatthias RenaultAnaïs SabatiniAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-Terrenoir