Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 21Abstention : 16N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (17)
Contre (19)
Géraldine BannierValérie Bazin-MalgrasHervé BervilleBenoît BlanchardAnthony BrosseOlivia GrégoireSébastien HuygheEric LiégeonChristophe MarionPierre MarleLaurent MazauryGraziella MelchiorAstrid Panosyan-BouvetJérémie Patrier-LeitusBéatrice PironOlivier ServaCharles SitzenstuhlLiliana TanguyPrisca Thevenot