Qui a voté quoi

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Député · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 13Contre : 38Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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