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Député · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 52Contre : 39Abstention : 25N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (51)

Contre (29)

Abstention (24)

N'a pas pris part (2)