Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 49Contre : 1Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle