Qui a voté quoi

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Député · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 39Contre : 33Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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