Qui a voté quoi

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Député · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 45Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
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