Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 0Contre : 46Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielleContre (43)
Xavier AlbertiniPouria AmirshahiFarida AmraniPhilippe BallardUgo BernalicisDorine BregmanAnthony BrosseCendrine ChazéJean-François CoulommeEdwige DiazElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardYoann GilletSteevy GustaveZahia HamdaneTiffany JoncourMarietta KaramanliGuillaume KasbarianHélène LaporteChristine LoirAntoine LéaumentDavid MagnierChristophe MarionÉlisa MartinLaurent MazauryChristophe MongardienDanièle ObonoNathalie OziolAstrid Panosyan-BouvetStéphane PeuNatalia PouzyreffAngélique RancJulien RancouleCharles RodwellLaetitia Saint-PaulErsilia SoudaisAndrée TaurinyaMichaël TaverneCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger VicotAnne-Cécile Violland