Qui a voté quoi

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Député · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 37Contre : 33Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
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