Qui a voté quoi

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Député · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 49Contre : 55Abstention : 8N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (45)

Contre (48)

Abstention (7)

N'a pas pris part (2)