Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 74Contre : 4Abstention : 31N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (69)

Contre (3)

Abstention (29)

N'a pas pris part (1)