Qui a voté quoi

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Député · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 34Contre : 55Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
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