l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

L'enjeu

Ce texte vise à limiter la présence de cadmium dans certains engrais phosphatés, afin de réduire l’exposition de la population à ce métal via l’alimentation. Le contexte est celui d’un risque sanitaire lié au fait que le cadmium peut se retrouver dans les sols puis dans les aliments. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Orientation du texte

Le texte interdit plusieurs opérations sur les engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés au-delà d’un certain seuil de cadmium. Il prévoit d’abord une interdiction au-dessus de 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique, puis un seuil plus strict de 20 milligrammes à partir de 2030. Il impose donc des limites plus basses aux importateurs, vendeurs, distributeurs et utilisateurs de ces engrais, avec des modalités d’application fixées par voie réglementaire.

Ce que ça change concrètement

• L’importation d’engrais phosphatés contenant trop de cadmium sera interdite au-delà du seuil fixé par la loi.
• La détention de ces engrais en vue de leur mise sur le marché sera interdite si leur teneur en cadmium dépasse le seuil.
• La vente et la distribution gratuite de ces engrais seront interdites au-delà du seuil autorisé.
• L’utilisation de ces engrais sera interdite s’ils contiennent trop de cadmium.
• À partir du 1er janvier 2027, le seuil d’interdiction est fixé à 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique.
• À partir du 1er janvier 2030, ce seuil est abaissé à 20 milligrammes.