Qui a voté quoi

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Député · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 48Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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