Qui a voté quoi

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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 26Contre : 22Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
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