Qui a voté quoi

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Député · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 80Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (41)

Contre (79)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)