l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

L'enjeu

Ce texte répond au besoin de reconnaître officiellement l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels lorsqu’ils interviennent dans des situations difficiles ou dangereuses. Il s’inscrit dans un cadre de décoration nationale, avec une distinction créée spécifiquement pour récompenser la bravoure et l’engagement opérationnel exceptionnel. La proposition précise aussi comment cette nouvelle mesure est financée dans le budget de l’État.

Orientation du texte

Le texte crée une nouvelle décoration, la croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui peut être attribuée aussi après le décès d’un pompier. Il confie au ministre de l’intérieur le soin de fixer les règles d’attribution, de promotion et le statut de cette décoration par arrêté. Il ne modifie pas les missions des sapeurs-pompiers, mais ajoute un dispositif de reconnaissance officielle et prévoit un financement par une taxe additionnelle sur le tabac.

Ce que ça change concrètement

• Les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pourront recevoir une nouvelle décoration officielle pour des interventions jugées exceptionnelles.
• Cette croix pourra être attribuée à titre posthume, donc après le décès du pompier concerné.
• Le ministre de l’intérieur fixera les conditions d’attribution, de promotion et le statut de cette décoration.
• L’État compensera la dépense liée à cette mesure par une taxe additionnelle sur les tabacs.
• Les sapeurs-pompiers concernés gagnent une reconnaissance symbolique supplémentaire au niveau national.