Qui a voté quoi

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Député · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 26Contre : 16Abstention : 10N'ont pas pris part : 2
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