Député · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 22Contre : 19Abstention : 19N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (22)
Ségolène AmiotLaurent BaumelLouis BoyardHadrien ClouetPeio DufauKaren ErodiMathilde FeldSylvie FerrerSteevy GustaveCéline HervieuMaxime LaisneyÉlise LeboucherEmmanuel MandonEmmanuel MaurelMarianne MaximiSophie PantelChristophe ProençaValérie RossiArnaud Saint-MartinAnne Stambach-TerrenoirSophie Taillé-PolianPaul Vannier