Qui a voté quoi

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Député · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 81Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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