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Député · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 82Contre : 76Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (80)

Contre (65)

N'a pas pris part (1)