Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 11Contre : 24Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officielle