Qui a voté quoi

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Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 82Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (33)

Contre (81)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)