Qui a voté quoi

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Député · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté

Pour : 91Contre : 12Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (87)

Contre (11)

Abstention (7)

N'a pas pris part (2)