Qui a voté quoi

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Député · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 90Abstention : 4N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (19)

Contre (87)

Abstention (4)

N'a pas pris part (1)