Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 81Contre : 92Abstention : 13N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (81)

Contre (88)

Abstention (13)

N'a pas pris part (2)