Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 46Contre : 1Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (43)
Pouria AmirshahiRodrigo ArenasGéraldine BannierMarie-Noëlle BattistelHervé BervilleBenoît BlanchardMickaël BoulouxAnthony BrosseElie CaliferCéline CalvezRoger ChudeauHendrik DaviDieynaba DiopOlivier FayssatJonathan GeryYoann GilletOlivia GrégoireMarine HameletSébastien HuygheFlorence JoubertFatiha Keloua HachiTristan LahaisHélène LaporteClaire LejeuneJulien LimongiChristophe MarionGraziella MelchiorMaxime MicheletAstrid Panosyan-BouvetSophie PantelSébastien PeytaviePierre PribetichLaurence Robert-DehaultOlivier ServaCharles SitzenstuhlAurélien TachéSophie Taillé-PolianLiliana TanguyAndrée TaurinyaPrisca ThevenotAurélie TrouvéPaul VannierFrédéric-Pierre Vos