Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 25Contre : 29Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (24)
Pouria AmirshahiFarida AmraniUgo BernalicisCarlos Martens BilongoDorine BregmanÉric CoquerelJean-François CoulommeCharles FournierPerceval GaillardSteevy GustaveZahia HamdaneAndy KerbratJérôme LegavreAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolThomas PortesAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger Vicot
Contre (26)
Xavier AlbertiniValérie Bazin-MalgrasJosé BeaurainAnne BergantzÉmilie BonnivardIan BoucardAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliEdwige DiazGuillaume KasbarianSandrine LalanneGérard LeseulDelphine LingemannChristine LoirChristophe MarionPaul MidyChristelle MinardChristophe MongardienAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitAngélique RancCharles RodwellBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneAnne-Cécile Violland