Qui a voté quoi

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Député · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 107Abstention : 17N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (38)

Contre (95)

Abstention (17)

N'a pas pris part (2)